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Voyage scolaire éducatif… nos garanties à l'étranger

La garantie annulation optionnelle permet le remboursement de vos frais par la Ligue de l’enseignement en cas d’annulation de votre voyage scolaire.

Attention ! La garantie annulation n’est pas comprise dans nos forfaits. Elle ne couvre que les annulations partielles du groupe. Toute annulation d’un nombre supérieur à 20% de l’effectif total inscrit est considérée comme une annulation totale. En cas d’annulation totale, la garantie annulation optionnelle cesse ses effets et les conditions de l’article 9 des conditions générales sont automatiquement appliquées.
Pour bénéficier de cette couverture, vous devez obligatoirement contracter la garantie annulation optionnelle groupe ou la garantie annulation optionnelle individuelle qui vous sont proposées ci-dessous.
Cette garantie annulation s’applique uniquement aux voyages scolaires éducatifs à l’étranger.
Pour connaître les conditions spécifiques aux voyages scolaires à Paris, consutez la page Garantie annulation - Paris.

1. DE QUOI S’AGIT-IL ?
GAO - La garantie annulation optionnelle classique
Les garanties annulation optionnelles groupe et individuelle permettent au participant le remboursement des sommes retenues par la Ligue de l’enseignement, conformément aux conditions d’annulation précisées dans les conditions générales de vente, lorsque le participant doit annuler tout ou partie de son voyage ou son séjour pour des raisons d’accident ou de maladie dûment certifiées.
Par accident, on entend une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.
Par maladie, on entend une altération de santé constatée par une autorité médicale compétente, interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité, professionnelle ou autre.
Dans le cadre de la garantie annulation optionnelle groupe, dont l’achat est subordonné à une souscription par tous les participants payants d’un même groupe à l’inscription définitive, une franchise de 23 € par personne demeurera à la charge du participant, sauf dans le cas d’une inscription à un voyage/séjour avec transport d’acheminement par avion au départ de la France, où la franchise est portée à 77 € par personne.
Dans le cadre de la garantie annulation optionnelle individuelle, valable exclusivement pour les participants payants du groupe qui ont fait le choix de la souscrire à l’inscription définitive, une franchise de 31 € par personne demeurera à la charge du participant, sauf dans le cas d’une inscription à un voyage/séjour avec transport d’acheminement par avion au départ de la France, où la franchise est portée à 92 € par personne. La cotisation de la présente garantie est exclue du remboursement. La garantie annulation optionnelle cesse ses effets le jour du départ.
Par contre, en cas d’interruption d’un voyage ou d’un séjour en cours de réalisation pour des raisons de maladie ou d’accident dûment certifiées, le remboursement sera calculé au prorata des jours de voyage ou de séjour non consommés par le participant sur la base de leur valeur terrestre hors transport d’acheminement.

2. MODALITÉS D’APPLICATION
Pour bénéficier des remboursements liés à la garantie annulation, le responsable de groupe doit obligatoirement prévenir la Ligue de l’enseignement, sous pli recommandé et dans les plus brefs délais, à son point de diffusion régional, en joignant à sa lettre la confirmation d’inscription, ainsi que le certificat justifiant de son annulation pour cas de force majeure :
• maladie grave non connue avant la prise d’inscription ;
• accident ;
• décès ;
• hospitalisation pour une cause intervenue après l’inscription, concernant le participant lui-même, son conjoint, des ascendants ou descendants directs (frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs et beaux-parents) ;
• complication de grossesse et ses suites si la date du début du séjour est antérieure à la fin du 7e mois de grossesse ;
• contre-indication ou suite de vaccinations dans le cas où une vaccination est nécessaire pour la réalisation du séjour, du voyage ou du circuit ;
• licenciement économique sous réserve que la procédure de licenciement n’était pas enclenchée, donc non connue avant la prise d’inscription ;
• vol dans les locaux professionnels ou privés des responsables légaux du participant ;
• mutation professionnelle des responsables légaux du participant entraînant un changement de domicile, nécessitant la présentation d’une attestation de résiliation de bail, ou de mise en vente ;
• refus de visa par les autorités du pays visité aux ressortissants français uniquement si les délais administratifs imposés par lesdites autorités pour l’obtention du visa ont été respectés ;
• destruction à plus de 50 % due à un incendie ou à des éléments naturels de locaux privés ou professionnels, dont les responsables légaux du participant sont propriétaires ou locataires.
Principales conditions d’exclusion :
La garantie annulation ne fonctionne pas si l’annulation résulte :
• de la rupture de contrats,
• d’infractions aux prescriptions légales ou administratives,
• de la non-obtention des autorisations administratives.
• de maladies, hospitalisations et accidents préexistant à l’inscription ;
• de maladies nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques y compris les dépressions nerveuses ;
• d’épidémies, de catastrophes naturelles et de la pollution ;
• de la guerre civile ou étrangère, d’un attentat, émeute ou mouvement populaire ;
• de la participation volontaire d’une personne à des émeutes ou grèves ;
• d’oubli de vaccination ;
• de la non-présentation, pour quelque cause que ce soit, de la carte d’identité ou du passeport.

3. COMMENT CONTRACTER LA GARANTIE ANNULATION ?
Les garanties annulation optionnelles groupe ou individuelle vous seront automatiquement proposées, à titre de supplément, par tous les points de diffusion Ligue de l’enseignement, lors de l’inscription.
Dans tous les cas, précisez très clairement, dès l’inscription dans un des points de diffusion Ligue de l’enseignement ou par correspondance, que vous souhaitez contracter la garantie annulation optionnelle groupe ou individuelle, en supplément du séjour choisi.
Attention ! La garantie annulation optionnelle groupe ou individuelle doit obligatoirement être souscrite au moment de l’inscription définitive. Elle n’est valable que pour une personne à un séjour proposé par la Ligue de l’enseignement.

4. TARIFS
1° La garantie annulation optionnelle groupe, dont l’achat est subordonné à une souscription par tous les participants payants d’un même groupe à l’inscription définitive, représente un montant de 1 € par élève payant. Sauf pour les forfaits avec transport en avion : 3,5 % du prix du séjour.
2° La garantie annulation optionnelle individuelle, valable exclusivement pour les participants du groupe qui ont fait le choix de la souscrire à l’inscription définitive, représente un montant forfaitaire par participant payant selon le prix du séjour :
• forfait inférieur à 200 € : 9 € ;
• forfait compris entre 201 € et 250 € : 10 € ;
• forfait compris entre 251 € et 300 € : 11 € ;
• forfait compris entre 301 € et 350 € : 13 € ;
• forfait compris entre 351 € et 400 € : 15 € ;
• forfait supérieur ou égal à 401 € : 17 € ;
• forfait avec avion : 3,5 %.

5. GAOT - La garantie annulation optionnelle tranquillité
L’option “Garantie annulation tranquillité” fonctionne dans le cas d’une interdiction de voyager ou de refus d’autoriser le séjour ou le voyage émanant d’une autorité de tutelle : le ministère de l’Éducation nationale, le ministère des Affaires étrangère, la préfecture,
l’Inspection académique, le Rectorat, jusqu’au jour du départ. Elle fonctionne également en cas d’obligation d’interrompre le voyage ou le séjour émanant des mêmes autorités.
Elle vous couvrira en cas d’annulation totale du groupe.

L’option “Garantie annulation tranquillité” dont les montants figurent ci-dessous inclut toutes les couvertures, conditions et modalités d’application prévues par la garantie annulation optionnelle classique décrites aux articles 1, 2, 3 et 4, ci-dessus.

En cas d’annulation totale du groupe, nous remboursons les sommes versées déduction faite des franchises stipulées ci-dessous, ainsi que le montant de la garantie.
Elle doit être souscrite et réglée intégralement à la signature de la convention et pour l’ensemble du groupe (pas de souscription individuelle possible).
 
Tarifs “Option Garantie annulation tranquillité” :
Prix par élève : 9 €
Franchise par élève  car/bateau  avion/train
  49 €  99 €