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Voyage scolaire éducatif à Paris… nos garanties

La garantie annulation optionnelle permet le remboursement de vos frais par la Ligue de l’enseignement en cas d’annulation de votre voyage scolaire.

Important : aucune garantie annulation n’est comprise dans nos forfaits.
Pour bénéficier de la couverture d’une garantie annulation, vous devez obligatoirement en contracter une à la signature de la convention d’accueil.
 
1. DE QUOI S’AGIT-IL ?
Une garantie annulation optionnelle permet le remboursement des sommes qui auraient été retenues par la Ligue de l’enseignement, comme stipulé dans l’article 3 de la convention d’accueil, après déduction de la franchise et du montant de la cotisation par participant, lorsqu’un participant doit annuler sa réservation pour des raisons de maladie ou d’accident dûment certifiées.
Par accident, on entend une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.
Par maladie, on entend une altération de santé constatée par une autorité médicale compétente, interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.
La garantie annulation est souscrite pour l’ensemble des participants et est obligatoirement réglée en totalité à la signature de la convention d’accueil.
 
2. DEUX GARANTIES ANNULATION OPTIONNELLES VOUS SONT PROPOSEES.
A -  GAO - La garantie annulation optionnelle classique
Pour bénéficier des remboursements liés à la garantie annulation classique, le responsable de groupe doit obligatoirement prévenir la Ligue de l’enseignement , sous pli recommandé ou par mail et dans les plus brefs délais, en joignant à sa lettre la confirmation d’inscription, ainsi que le certificat justifiant de l’annulation du participant pour cas de force majeure :
• maladie grave non connue avant la prise d’inscription ;
• accident ;
• décès ;
• hospitalisation pour une cause intervenue après inscription concernant le participant lui-même, son conjoint, des ascendants ou descendants directs (frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs et beaux-parents),
• destruction à plus de 50 % due à un incendie ou à des éléments naturels de locaux privés ou professionnels, dont les responsables légaux du participant sont propriétaires ou locataires ;
• complication de grossesse et leurs suites si la date du début du séjour est antérieure à la fin du 7e mois de grossesse ;
• contre-indication ou suite de vaccinations dans le cas où une vaccination est nécessaire pour la réalisation du séjour, du voyage ou du circuit ;
• licenciement économique sous réserve que la procédure de licenciement n’était pas enclenchée, donc non connue avant la prise d’inscription ;
• vol dans les locaux professionnels ou privés des responsables légaux du participant ;
• mutation professionnelle des responsables légaux du participant entraînant un changement de domicile nécessitant, la présentation d’une attestation de résiliation de bail, ou de mise en vente ;
• fermeture administrative de la classe ou de l’établissement par arrêté préfectoral ;
 
Conditions d’exclusion :
Maladie ou accident préexistant à l’inscription, rupture de contrats, infractions aux prescriptions légales ou administratives, non obtention des autorisations administratives.
 
La garantie annulation optionnelle classique cesse ses effets le jour du départ. Par contre, en cas d’interruption d’un voyage ou d’un séjour en cours de réalisation pour des raisons de maladie ou d’accident dûment certifiées, le remboursement sera calculé au prorata des jours de voyage ou de séjour non consommés par le participant sur la base de leur valeur terrestre hors transport d’acheminement.
 
Tarifs :
La garantie annulation optionnelle classique, dont la validité est subordonnée à une souscription par TOUS les participants d'un même groupe à la signature de la convention d'accueil, est liée à un montant forfaitaire non remboursable facturé par participant selon le prix du séjour réservé :
Dans ce cas, elle couvre tous les participants (élèves et enseignements) d’un séjour.
- forfait inférieur à 200 euros : ...................................... 6 euros,
- forfait compris entre 201 euros et 250 euros : ........... 7 euros,
- forfait compris entre 250 euros et 300 euros : ........... 8 euros,
- forfait compris entre 301 euros et 350 euros : ......... 10 euros,
- forfait compris entre 351 euros et 400 euros : .......... 11 euros,
- forfait supérieur ou égal à 401 euros : ...................... 14 euros.
 
En cas de remboursement du participant, dans le cadre de cette garantie annulation optionnelle, une franchise de 20 € demeurera également à la charge du participant en plus du montant de la cotisation.
 
B - GAOT - La garantie annulation optionnelle tranquillité
La garantie annulation optionnelle tranquillité propose strictement les mêmes conditions d’application et d’exclusion que la garantie annulation classique, étendues à un cas d’interdiction de voyager ou de refus d’autoriser le séjour ou le voyage, émanant d’une autorité de tutelle : le ministère de l’Education Nationale, le ministère des Affaires Etrangère, la Préfecture, l’Inspection académique, le Rectorat jusqu’au jour du départ. Elle fonctionne également en cas d’obligation d’interrompre le voyage ou le séjour émanant des mêmes autorités.
Elle vous couvrira en cas d’annulation totale du groupe.
 
Tarifs :
La garantie annulation optionnelle tranquillité, dont la validité est subordonnée à une souscription par TOUS les participants d'un même groupe à la signature de la convention d'accueil, est liée à un montant forfaitaire non remboursable facturé par participant.
Ce montant est de 15 € par participant.
En cas de remboursement dans le cadre de cette garantie annulation tranquillité, une franchise demeurera également à la charge de chaque participant en plus du montant de la cotisation.
Cette franchise est de :
- 30 € dans le cas d’un séjour sans transport organisé par nos soins.
- 30 € dans le cas d’un séjour avec transport en car organisé par nos soins.
- 50 € dans le cas d’un séjour avec transport en train ou en avion organisé par nos soins.
 
3. COMMENT CONTRACTER LA GARANTIE ANNULATION ?
Une garantie annulation optionnelle vous est automatiquement proposée, au titre de supplément lors de l'inscription.
Dans tous les cas, préciser très clairement, dès l'inscription, que vous souhaitez contracter une garantie annulation optionnelle, en précisant laquelle.
 
ATTENTION ! LA GARANTIE ANNULATION OPTIONNELLE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE  SOUSCRITE ET RÉGLÉE INTÉGRALEMENT AU MOMENT DE L'INSCRIPTION DÉFINITIVE.