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Objet du document

Cette politique de confidentialité vous explique comment nous recueillons, utilisons, et partageons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site.

Elle est élaborée par la Ligue de l’enseignement, association déclarée et inscrite au répertoire national des associations, sous le numéro 775666415 et dont le siège social est situé 3 rue Récamier, 75007 Paris 07.

Contact DPO

Le Site vous permet d’accéder à différents services et fonctionnalités et traite plusieurs types de données personnelles qui sont décrits ci-dessous  :
 

Le Site utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes : 

Le présent site internet est hébergé par  :

Nom de l'hébergeur : La Ligue de l’enseignement
Adresse : 3, rue Récamier – 75007 PARIS
Site web : https://laligue.org/
 

La présente politique de confidentialité illustre l’engagement du Site à protéger vos données personnelles et plus généralement votre vie privée.

Cette politique de confidentialité a été conçue pour vous fournir une compréhension claire et précise sur la manière dont sont collectées, traitées, stockées et éventuellement partagées vos données personnelles.

La politique de confidentialité s'applique à tous les visiteurs du Site. 

Elle détaille également les mesures de sécurité que nous appliquons pour préserver l’intégrité et la confidentialité de vos données, ainsi que les droits dont vous disposez conformément au droit en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Liberté). 

Vous pouvez exercer vos droits et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par e-mail au Délégué à la protection des données de La Ligue de l’Enseignement, à l’adresse électronique mentionnée précédemment.

Afin que votre demande soit traitée le plus rapidement possible, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, il pourra vous êtes demandé de fournir la copie recto verso d’une pièce d'identité en cours de validité. Cette dernière sera supprimée dès lors qu’il aura été fait droit à votre demande.
 

La copie de votre pièce d’identité peut être conservée plus longtemps à l’unique fin d’établissement de preuves, en cas de litige avec vous.

L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes habilitées ayant besoin de ces informations pour accomplir les finalités du traitement, notamment les départements Communication et Commercial de la Ligue de l’enseignement, ainsi que les points de diffusion départementaux et régionaux.

Dans le cadre d’une demande de devis, vos données pourront également être transmises aux services concernés, tels que les services commerciaux, communication et points de diffusion départementaux et régionaux, afin de garantir la bonne gestion de votre demande.

Vos données personnelles peuvent aussi être partagées avec des tiers pour les finalités suivantes :

• Systèmes de transfert et points de diffusion régionaux : les données ne sont pas envoyées directement aux centres de vacances, mais transitent par un système de transfert organisé par département et région pour être dirigées vers les diffuseurs, fédérations régionales et points de diffusion locaux. Cela garantit une gestion adaptée en fonction de votre localisation et facilite la coordination des séjours.
• Partenaires pour la diffusion d’informations : si vous demandez une brochure ou toute autre documentation, vos données seront transmises aux éditeurs de brochures et aux prestataires logistiques qui gèrent l’envoi et la logistique des documents demandés.
• Partenaires de séjour, prestataires de services et partenaires techniques : dans le cadre du bon déroulement des séjours, certaines informations peuvent être partagées avec les partenaires et prestataires impliqués dans la prestation du séjour.

Vos données personnelles peuvent également être communiquées dans les cas suivants :

• Si la loi ou une procédure juridique impose de partager vos données personnelles ;
• En réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire, notamment en cas de réquisition ;
• Lorsque le Site considère que la transmission de vos données est nécessaire ou appropriée pour assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.

4. Tranfert des données personnelles
 

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Dans le cadre de nos activités, il est possible que nous transférions vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts peuvent se faire vers des pays ayant différents niveaux de protection des données :

a . Pays offrant un niveau de protection adéquat : Les transferts de données personnelles peuvent être effectués vers des pays reconnus par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Dans ce cas, vos données bénéficieront de la même protection que celle garantie au sein de l'Union Européenne.

b. Pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation : Pour les transferts vers des pays qui ne bénéficient pas d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne, nous mettons en place les garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles. Ces garanties peuvent inclure :

• Clauses contractuelles types : Nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, qui imposent des obligations de protection des données similaires à celles prévues par le RGPD.
• Codes de conduite et certifications : Nous pouvons également nous appuyer sur des codes de conduite approuvés ou des mécanismes de certification reconnus.

c. Exceptions spécifiques : Dans certains cas, nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne sur la base d'exceptions spécifiques prévues par le RGPD, telles que :

• Consentement explicite : Si vous avez donné votre consentement explicite au transfert, après avoir été informé des risques que cela peut comporter en raison de l'absence de garanties adéquates.
• Exécution d'un contrat : Le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et nous, ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Intérêts vitaux : Le transfert est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'autres personnes, lorsque vous êtes physiquement ou juridiquement incapable de donner votre consentement.
• Intérêts public important : Le transfert est nécessaire pour des raisons d'intérêt public important.
• Exercice de droits légaux : Le transfert est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

d. Mesures de sécurité

Indépendamment du pays de destination, nous nous assurons que vos données personnelles sont protégées par des mesures de sécurité appropriées, y compris des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données.

e. Droits, informations complémentaires et recours

Vous disposez du droit de nous demander des informations supplémentaires sur les transferts de données en dehors de l'Union Européenne, sur les garanties mises en place et plus généralement pour toute question ou préoccupation concernant les transferts de données.

Nous vous invitons à vous référer à notre annexe sur la sécurité des données pour connaître les mesures de sécurité que nous mettons en oeuvre pour assurer la sécurisation de données personnelles.

Les mesures de sécurité sont de type technique et organisationnelle et sont adaptées au risque.

6. Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle vos données sont détenues, afin de répondre à vos besoins, pour remplir les obligations légales ou réglementaires de l’organisme, afin de vous permettre d’exercer vos droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou seront anonymisées.  

7. Vos droits sur vos données personelles

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

8. Liens vers des sites tiers

Afin d’améliorer la qualité du Site, des liens renvoyant vers des sites tiers peuvent être inclus.  Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle du Site. Vous êtes invité(e)s à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.

 

 

9 . Langue
 

La présente Politique de Confidentialité est rédigée en langue française. 

Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs  langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.

 

10. Cookies
 

Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.

 

 

11. Modification de la Politique de Confidentialité 
 

L’organisme se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification.

En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, vous en serez avisé. 

 

 

 

 

Annexe : Sécurité des données
 

1. Introduction
 

La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour la Ligue de l’enseignement. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données que vous nous confiez contre toute utilisation abusive, perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. Cette annexe détaille les mesures de sécurité que nous appliquons pour garantir la protection de vos données personnelles.

La veille à la sécurisation de vos données personnelles est mise en oeuvre au travers de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. 

 

2. Mesures de sécurité techniques
 

Sauvegardes régulières

• Nous effectuons des sauvegardes régulières de toutes les données importantes pour prévenir la perte de données en cas d'incident technique.
• Les sauvegardes sont stockées de manière sécurisée et régulièrement testées pour garantir leur intégrité.

 

3. Mesures de sécurité organisationnelles
 

a. Accès restreint

• L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et prestataires de services qui en ont besoin pour effectuer leurs tâches.
• Tous les accès aux données sont contrôlés et surveillés.

b. Formation et sensibilisation

• Nous dispensons régulièrement des formations sur la sécurité des données à nos employés pour les sensibiliser aux bonnes pratiques et aux obligations légales en matière de protection des données.
• Des politiques de confidentialité et de sécurité des données sont mises à disposition de tous les employés.

c. Gestion des incidents de sécurité

• Nous disposons d'un plan de réponse aux incidents de sécurité pour gérer rapidement et efficacement toute violation de la sécurité des données.
• Toute violation de données sera signalée aux autorités compétentes et aux personnes concernées conformément aux exigences légales.

4. Évaluation continue des risques

Nous procédons régulièrement à des évaluations de risques pour identifier et atténuer les vulnérabilités potentielles dans nos systèmes et procédures de sécurité des données. Ces évaluations nous permettent de mettre à jour et d'améliorer continuellement nos mesures de sécurité.

 

5. Choix des prestataires de services

Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services pour traiter vos données personnelles, nous nous assurons qu'ils respectent des normes de sécurité strictes. Nous concluons des accords contractuels avec ces prestataires pour garantir qu'ils mettent en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données.