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Annulation totale du groupe scolaire :
- Des mesures administratives générales empêchent la tenue de mon voyage (confinement de la région de départ, fermeture de l’établissement scolaire pour des raisons de pandémie, attentat, conditions météorologiques exceptionnelles, interdiction de voyager émanant d’une autorité de tutelle - l’Etat, le Préfet ou l’Inspection Académique - et encore en application au moment du départ : le groupe peut il être remboursé ?
| OUI La Ligue de l’enseignement prend le remboursement intégral en charge (justificatif officiel écrit à produire). |
- Des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, et entrainent des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers ce lieu de destination (évènement climatique majeur, attentat survenant à moins de 100 kilomètres du lieu de séjour) et encore effectives au moment du départ : le groupe peut il être remboursé ?
| OUI La Ligue de l’enseignement prend le remboursement intégral en charge (justificatif officiel écrit à produire). |
Annulation individuelle d’un ou de plusieurs individus du groupe*
* Dans la limite de 20% de l’effectif total du groupe. Au-delà, les Conditions Particulières de Vente s’appliqueront.
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OUI La Ligue de l’enseignement prend le remboursement intégral du ou des participants en charge. Le responsable de groupe doit obligatoirement prévenir la Ligue de l’enseignement sous pli recommandé ou par mail jusqu’au jour du départ, en joignant à sa lettre la confirmation d’inscription, ainsi que le certificat officiel justifiant de l’annulation du participant pour les motifs répertoriés ci-dessous. |
- maladie grave non connue avant la prise d’inscription. Par maladie, on entend une altération de santé constatée par une autorité médicale compétente, interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.
- accident. Par accident, on entend une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.
- décès.
- hospitalisation pour une cause intervenue après inscription concernant le participant lui-même, son conjoint, des ascendants ou descendants directs (frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs et beaux-parents).
- destruction à plus de 50 % due à un incendie ou à des éléments naturels de locaux privés ou professionnels, dont les responsables légaux du participant sont propriétaires ou locataires.
- complication de grossesse et leurs suites si la date du début du séjour est antérieure à la fin du 7e mois de grossesse.
- contre-indication ou suite de vaccinations dans le cas où une vaccination est nécessaire pour la réalisation du séjour, du voyage ou du circuit.
- licenciement économique sous réserve que la procédure de licenciement n’était pas enclenchée, donc non connue avant la prise d’inscription.
- vol dans les locaux professionnels ou privés des responsables légaux du participant.
- mutation professionnelle des responsables légaux du participant entraînant un changement de domicile nécessitant, la présentation d’une attestation de résiliation de bail, ou de mise en vente.
Les principales conditions d’exclusion :
- Annulation pour mauvais résultats scolaires OU suite à des sanctions disciplinaires.
- Non présentation au départ du groupe.
- Annulation pour non présentation, pour quelque cause que ce soit, des documents requis à l’inscription, dont carte d'identité, passeport, visa.
- Annulation en raison de maladie, hospitalisation et accident préexistants à l'inscription.
- Annulation en raison de maladies nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques, y compris les dépressions nerveuses.
- Annulation en raison d'un oubli de vaccination.
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